Politique de confidentialité de Jardins Harmonie Provence

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services de Jardins Harmonie Provence sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Jardins Harmonie Provence
• 18 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75
• Courriel : [email protected]

Jardins Harmonie Provence exerce une activité liée à l’aménagement, l’entretien et la valorisation d’espaces extérieurs et de jardins. Dans le cadre de ses activités, Jardins Harmonie Provence peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles de clients, prospects, fournisseurs, partenaires, visiteurs du site et toute personne entrant en contact avec ses services.

2. Collecte et traitement des données

Jardins Harmonie Provence collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses activités et à la gestion de sa relation avec les personnes concernées. Les données collectées peuvent inclure, selon les cas :

• identité : nom, prénom, civilité ;
• coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• données relatives aux demandes de devis, projets d’aménagement, prestations d’entretien ou de conseil ;
• données de facturation et de paiement, le cas échéant ;
• données de navigation sur le site, notamment via des cookies ou traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur ;
• échanges avec le service client ou commercial ;
• toute information transmise volontairement via formulaires, e-mails ou appels téléphoniques.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, sauf lorsque leur collecte indirecte est nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou à la gestion d’une relation commerciale.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients ;
• préparer, exécuter et suivre les prestations de jardinage, d’entretien ou d’aménagement ;
• établir la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;
• assurer le service après-vente, le suivi de satisfaction et la gestion des réclamations ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• réaliser des opérations de prospection commerciale, dans le respect des règles applicables ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Jardins Harmonie Provence.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardins Harmonie Provence reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour traiter une demande de devis ou exécuter une prestation ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative ;
• l’intérêt légitime de Jardins Harmonie Provence, par exemple pour assurer la sécurité de ses systèmes, améliorer ses services ou gérer sa relation commerciale ;
• le consentement de la personne concernée, notamment pour certaines opérations de prospection électronique ou l’utilisation de cookies non essentiels.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes et catégories de destinataires suivants :

• le personnel habilité de Jardins Harmonie Provence ;
• les prestataires techniques, informatiques, d’hébergement, de maintenance ou de messagerie ;
• les prestataires de paiement, de comptabilité, de gestion administrative ou juridique ;
• les partenaires et sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations de jardinage ou d’aménagement ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Jardins Harmonie Provence veille à ce que ces destinataires offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités autorisées.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardins Harmonie Provence privilégie un hébergement et un traitement des données au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils tiers peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Jardins Harmonie Provence s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Jardins Harmonie Provence conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux.

• Données liées aux demandes de contact ou de devis : conservées pendant une durée limitée au traitement de la demande puis archivées pendant une durée raisonnable à des fins de suivi commercial, sauf opposition.
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales applicables.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale requise par la réglementation fiscale et comptable.
• Données de prospection : conservées pendant une durée limitée, renouvelée en cas d’interaction manifeste de la personne concernée ou supprimée en cas d’opposition.
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée maximale autorisée par la réglementation et selon les paramètres de consentement de l’utilisateur.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale ;
• droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, conformément au droit français.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardins Harmonie Provence aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement des données repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• les communications commerciales électroniques ;
• certains cookies ou traceurs non essentiels ;
• tout autre traitement pour lequel le consentement a été recueilli.

Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à [email protected] ou par tout autre moyen indiqué lors de la collecte.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Site internet : https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardins Harmonie Provence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la gestion des habilitations et des mots de passe ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sensibilisation du personnel à la protection des données ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité adaptées.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Jardins Harmonie Provence ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter Jardins Harmonie Provence :

• Jardins Harmonie Provence
• 18 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75
• Courriel : [email protected]

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins Harmonie Provence se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses services.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, Jardins Harmonie Provence pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : juillet 2026.